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Titre :

21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012

Table des matières :

Art. 1-4

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 sont répartis conformément au tableau ci-dessous :
(en milliers d'euros)

<td colspan="3" valign="top">total

Article budgétaire	Allocation de base	Sorte de crédit	de		vers
			CED	CLD	CED	CLD
GB0/1GB-D-2-Z/PR	GB0 GB007 0100	CED/CLD	659	659
GB0/1GF-D-2-Z/IS	GB0 GF000 4141	CED/CLD			344	344
GE0/1GD-D-2-C/WT	GE0 GD331 3432	CED/CLD			315	315
659	659	659	659

Art.2. Si l'approbation du présent arrêté nécessite des ajustements aux budgets des agences autonomisées internes dotées de la personnalité juridique afin d'incorporer les augmentations des dotations dans les postes budgétaires affectés par le présent arrêté, ces budgets sont censés être ajustés automatiquement.

Art.3. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au département des Finances et du Budget.

Art. 4. Le Ministre flamand qui a l'assistance aux personnes et la politique de santé dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 21 décembre 2012.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,
  J. VANDEURZEN

NL (wetwijzer.be)