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Titre :

14 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dernière redistribution 2012 du crédit provisionel JB0/1JB-G-2-Z/PR visant à couvrir les dépenses dans le cadre de l'approche adéquate des problèmes en matière de certitude d'emploi et les dépenses dans le cadre du plan de l'emploi et de l'investissement

Table des matières :

Art. 1-4

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits à l'article budgétaire JB0/1JB-G-2-Z/PR du programme JB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 sont répartis partiellement conformément au tableau ci-dessous (transferts à partir des allocations de base JB0 JB101 0100, JB0 JB102 0100 et JB0 JB104 0100).
  (montants en milliers d'euros)

<td colspan="4" valign="top">Répartition de<td colspan="4" valign="top">Répartition vers

PR	BGA	AB	SC	Montant	PR	BGA	AB	SC*	Montant
JB	JB0/1JB-G-2-Z/PR	JB101 0100	CE	150	JD	JB0/1JD-G-2-Z/IS	JD130 4140	CE	21.235
		JB101 0100	CL	150			JD130 4140	CL	21.235
		JB102   0100	CE	14.585
		JB102 0100	CL	14.585
		JB104   0100	CE	6.500
		JB104   0100	CL	6.500

* SC = SORTE DE CREDIT

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 21 décembre 2012.

Art. 4. Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 14 décembre 2012.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,
  Ph. MUYTERS