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Titre :

5 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles à engager en 2013 3 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel



Table des matières :


Art. 1-4



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :

2014031151 



Articles :

Article 1er. L'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles est autorisé à engager en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires, 3 membres du personnel contractuel de niveau A.

Art.2. L'engagement des membres du personnel contractuel visés à l'article 1 du présent arrêté ne pourra aller au-delà du 31 décembre 2013.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. La Ministre en charge de la Recherche scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 5 décembre 2013.
  Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
  Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
  R. VERVOORT
  La Ministre chargée de de la Recherche scientifique,
  Mme C. FREMAULT