Détails

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Numac
2013031855
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
10 avril 2014
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2013

26 SEPTEMBRE 2013. - Décision de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments

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