Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

27 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la désignation de la SRIB pour le lot 1 et du Fonds de Participation pour le lot 2 comme gestionnaires opérationnels du Fonds bruxellois de Garantie pour une période de trois ans

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Art. 2. Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuve la désignation de la SRIB pour lot 1 et du Fonds de Participation pour le lot 2 comme opérateurs du Fonds bruxellois de Garantie aux conditions fixées dans la réponse à l'appel d'offre.

  Bruxelles, le 27 juin 2013.
  Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
  Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine,
  R. VERVOORT
  Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie et Emploi et de la Recherche Scientifique,
  Mme C. FREMAULT