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Titre :

13 JUIN 2013. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale déterminant la mission et la composition de la Commission des normes comptables des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008031640 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les modifications suivantes sont apportées à l'article 3 de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale déterminant la mission et la composition de la Commission des normes comptables des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 décembre 2008 :
  1° au premier alinéa le mot " quatorze " est remplacé par le mot " treize ".
  2° le point 4 sera supprimé.

Art.2. Cet arrêté rentre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Les Membres du Collège réuni compétents pour la politique de l'Aide aux personnes sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 13 juin 2013.
  Pour le Collège réuni :
  Membre du Collège réuni,
  compétent pour la politique de l'Aide aux Personnes,
  Mevr. E. HUYTEBROECK