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Détails

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Numac
2013031529
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
28 juin 2013
Date d'entrée en vigueur
1 juin 2013

13 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux délégations de pouvoir et de signature en matières administratives et financières

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