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Titre :

31 MAI 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'une association d'éleveur des équidés

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2013031421 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le point a) de l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2013 relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés est complété par le 3° rédigé comme suit :
  " 3° l'ASBL " Studbook du Cheval de Dressage " pour la race du cheval de dressage ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

  Bruxelles, 31 mai 2013.
  Mme C. FREMAULT