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Titre :

13 MAI 2013. - Arrêté ministériel portant approbation d'un cahier des charges réglant l'usage d'indications se référant au mode de production biologique dans le secteur de la restauration collective

Table des matières :

Art. 1
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. En application de l'article 3, § 2, alinéa premier, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 décembre 2009 concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques, le cahier des charges, annexé au présent arrêté, est approuvé.

  Bruxelles, le 13 mai 2013.
  Mme C. FREMAULT

ANNEXE.
Art. N. Cahier des charges
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 05-06-2013, p. 35581-35602)