2 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel contractuel de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2022 et mise à jour au 08-09-2022)

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Arrêté(s) d’exécution :

2022042110

Articles :

[Abrogé] <ORD 2022-07-06/12, art. 54,1°, 003; En vigueur : 03-06-2024>

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