Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

2 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités de désignation de mandataires dans les organismes d'intérêt public, en exécution de l'article 35 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2013 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2022 et mise à jour au 08-09-2022)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <ORD 2022-07-06/12, art. 54,3°, 002; En vigueur : 18-09-2022>