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Titre :

23 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant adaptation du coefficient multiplicateur du nombre de certificats verts octroyés pour les installations photovoltaïques

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. § 1er. Pour toutes les installations photovoltaïques mises en service trois mois après l'entrée en vigueur du présent arrêté, le coefficient du nombre de certificats verts octroyés est égal à 1.32.
  § 2. Pour les personnes morales et pour les pouvoirs publics, le coefficient multiplicateur du nombre de certificats verts octroyés est aussi égal à 1.32 lorsque la puissance électrique de l'installation photovoltaïque est inférieure ou égale à 5 kWc.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

  Bruxelles, le 23 avril 2013.
  Mme E. HUYTEBROECK