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Titre :

28 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 septembre 2010 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2010031449 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Dans la version française de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 septembre 2010 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation, l'article 6, § 5 est remplacé par la disposition suivante :
  " L'Institut peut décider que, pour les zones où les inondations sont dues aux eaux souterraines, l'élaboration de cartes des zones inondables est limitée au scénario visé au § 2, 1° ".

  Bruxelles, le 28 mars 2013.
  Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
  Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
  Ch. PICQUE
  La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
  chargée de l'Environnement et de la Politique de l'Eau,
  Mme E. HUYTEBROECK