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Titre :

1 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 2012 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2012031267 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 4, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 27 avril 2012 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires, le mot " cinq " est remplacé par le mot " six ".

Art.2. L'article 5 du même arrêté, est remplacé par ce qui suit :
  " Art. 5. Les personnes suivantes sont nommées membres de la commission consultative :
  1° Mme Liane Deweghe;
  2° Mme Géraldine Mariaul;
  3° Mme Annick Masson ou son suppléant M. Pascal Brabant;
  4° M. Luc De Vuyst ou son suppléant M. Frederic Leroy;
  5° Mme Joëlle Van Bambeke. "

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

  Bruxelles, le 1er février 2013.
  Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur,
  B. CEREXHE