Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

28 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au cadre organique de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2019 et mise à jour au 03-04-2019)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <ARR 2019-03-14/11, art. 2, 002; En vigueur : 14-03-2019>