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Titre :

8 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel portant agrément de la section de surveillance médicale du service externe de prévention et de protection SPMT

Table des matières :

Art. 1

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. La section médicale francophone du SEPPT SPMT est agréée en qualité de section de surveillance médicale.

  Bruxelles, le 8 octobre 2013.
  Mme F. LAANAN