10 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure de reconnaissance des Centres de ressources en éducation aux médias(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2025 et mise à jour au 12-03-2025)

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Arrêté(s) d’exécution :

2014029231 2014029232 2014029235

Articles :

[Abrogé par] <ACF 2025-02-28/05, art. 17,5°, 002; En vigueur : 01-01-2025>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)