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Titre :

12 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2016 et mise à jour au 17-06-2016)



Table des matières :



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2008029273  2009029908 



Arrêté(s) d’exécution :

2016029292 



Articles :

[Abrogé] <ACF 2016-05-18/05, art. 3, 002; En vigueur : 15-09-2016>