17 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le pourcentage maximal de périodes professeurs pouvant être consacrées à des congés pour mission
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2014206021 | 25 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020 |
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