Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

26 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des règlements d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXES.
Art. N1-N4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004201956  2004A01956  2004B01956  2004C01956  2004D01956  2008029155 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les règlements d'ordre intérieur de l'Assemblée plénière, du Collège d'avis, du Collège d'autorisation et de contrôle et du Bureau du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tels que repris en annexe au présent arrêté, sont approuvés.

Art.2. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 2004 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er février 2008 portant approbation d'une modification du règlement d'ordre intérieur du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel sont abrogés.

Art.3. Le Ministre qui a l'audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Fait à Bruxelles, le 26 septembre 2013.
  Le Ministre-Président
  R. DEMOTTE
  La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances,
  Mme F. LAANAN

ANNEXES.
Art. N1. Règlement d'ordre intérieur de l'Assemblée plénière du CSA.
  (Pour le Règlement, voir : 2013-03-14/17).

Art. N2. Règlement d'ordre intérieur du Collège d'avis du CSA.
  (Pour le Règlement, voir : 2013-04-18/21).

Art. N3. Règlement d'ordre intérieur du Collège d'autorisation et de contrôle du CSA.
  (Pour le Règlement, voir : 2013-05-23/42).

Art. N4. Règlement d'ordre intérieur du bureau du CSA.
  (Pour le Règlement, voir : 2013-03-21/21).