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Titre :

19 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure de désignation d'un opérateur chargé d'organiser une initiative culturelle d'éducation aux médias portant sur la programmation à prix réduits de films dans les salles de cinéma à destination des élèves des établissements scolaires de l'enseignement fondamental et secondaire ordinaires et spécialisés, organisés ou subventionnés par la Communauté française et à la réalisation d'outils pédagogiques destinés à accompagner ces films(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2025 et mise à jour au 12-03-2025)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2014029234 

Articles :

[Abrogé par] <ACF 2025-02-28/05, art. 17,2°, 002; En vigueur : 01-01-2025>