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Titre :

16 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Brevet d'enseignement supérieur de formateur en alphabétisation " (code 031300S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le dossier de référence de la section intitulée " Brevet d'enseignement supérieur de formateur en alphabétisation " (code 031300S35D1) ainsi que les dossiers de référence des unités de formation constitutives de cette section sont approuvés.
  Cette section est classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court.
  Toutes les unités de formation constitutives de la section sont classées au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court.

Art.2. Le titre délivré à l'issue de la section " Brevet d'enseignement supérieur de formateur en alphabétisation " (code 031300S35D1) est le " Brevet d'enseignement supérieur de " formateur en alphabétisation " de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court ".

Art. 3. Le présent arrêté sort ses effets le 1er septembre 2013.

  Bruxelles, le 16 septembre 2013.
  Mme M.-M. SCHYNS