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Titre :

27 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2013-2014, dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Une dérogation aux normes de rationalisation, fixées par les articles 3 et 4 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire, est accordée, pour l'année scolaire 2013-2014, aux établissements suivants :
  1. Enseignement organisé par la Communauté française : Athénée royal Fernand Jacquemin à Comines;
  2. Enseignement libre subventionné par la Communauté française :
  a) Athénée Maïmonide à Anderlecht;
  b) Athénée Ganenou à Uccle;
  c) Collège " Les Tournesols " à Bruxelles;
  d) Collège de l'Alliance à Monceau-sur-Sambre.

Art. 2. La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 27 juin 2013.
  La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale,
  Mme M.-D. SIMONET