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Titre :

4 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2013-2014, dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Une dérogation aux normes de rationalisation, fixées par les articles 3 et 4 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'Enseignement secondaire, est accordée, pour l'année scolaire 2013-2014, à l'établissement suivant : Enseignement libre subventionné par la Communauté française - Communauté éducative Saint Jean-Baptiste, 2e et 3e degrés, de Tamines.

Art. 2. La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 4 juillet 2013.
  La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale,
  Mme M.-D. SIMONET