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Titre :

27 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire organisé par la province de Hainaut

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'Académie provinciale des Métiers, sise à 7000 Mons, est autorisée à transférer l'option " Technicien de bureau " qu'elle organise au 3e degré technique de qualification vers l'Athénée provincial Jean d'Avesnes, également sis à 7000 Mons.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013.

  Bruxelles, le 27 juin 2013.
  La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale,
  Mme M.-D. SIMONET