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Détails

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Numac
2013029380
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
19 juin 2013
Date d'entrée en vigueur
1 septembre 2013

23 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de recueil standardisé d'informations sanitaires applicable aux élèves de l'enseignement secondaire

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