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Titre :

19 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Galilée à partir de l'année académique 2006-2007

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006029164 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'annexe figurant à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Galilée à partir de l'année académique 2006-2007 tel que modifié par l'arrêté ministériel du 13 novembre 2012, les mots " Bruxelles " et " Woluwe-Saint-Lambert " figurant sous la rubrique " IMPLANTATION " sont remplacés par le mot " Schaerbeek ".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2012-2013.
  Bruxelles, le 19 avril 2013.

  J.-Cl. MARCOURT