28 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le profil de fonction générique de la fonction d'inspecteur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2021 et mise à jour au 27-01-2021)
[Abrogé] <ACF 2021-01-21/01, art. 3, 002; En vigueur : 06-02-2021>