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Titre :

28 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le profil de fonction générique de la fonction d'inspecteur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2021 et mise à jour au 27-01-2021)



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Arrêté(s) d’exécution :

2021040176 



Articles :

[Abrogé] <ACF 2021-01-21/01, art. 3, 002; En vigueur : 06-02-2021>