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Détails

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Numac
2013029259
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
11 avril 2013
Date d'entrée en vigueur
7 mars 2013

7 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) à prendre une participation minoritaire dans la SCRL " maRadio.be "

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