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Titre :

7 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) à prendre une participation minoritaire dans la SCRL " maRadio.be "

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) est autorisée à prendre une participation directe dans le SCRL " maRadio.be ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets à la date de sa signature.

Art. 3. Le Ministre qui a l'audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 7 mars 2013.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des Chances,
  Mme F. LAANAN