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Titre :

28 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel, ci-annexé, est approuvé

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets à partir du 7 décembre 2012.

Art.3. La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 28 février 2013.
  La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale,
  Mme M.-D. SIMONET

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel
  (Pour le règlement, voir : 2012-12-07/44).