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7 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993029314 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 7bis, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire, après les mots " - une table de transformations d'options de base groupées liées à l'adoption de nouveaux profils de formation " est ajouté un troisième tiret, rédigé comme suit : " - une table de transformations d'options de base groupées dans l'enseignement de transition ".

Art.2.L'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 précité est modifiée comme suit :
  Secteur 9. Sciences appliquées 3e degré TTR
  [Les mots « Science informatique » sont remplacés par le mot « informatique»]. <Erratum, M.B. 24-04-2013, P. 24952>

Art.3. L'annexe 3bis de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 précité est modifiée comme suit :
  Table de transformation d'une option de base groupée en une autre option de base groupée
  Les mots :
  Au 1er septembre 2012 :

9

D3TTR Informatique

<-

D3TTR Sciences informatique   D3TTR Science informatique

sont ajoutés après les mots :

2

D3P Electricien installateur industriel/   Electricienne installatrice industrielle

<-

D3 P Electricien installateur-monteur/   Electricienne installatrice-monteuse

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2012.

Art. 5. La ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 7 mars 2013.
  La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
  Mme M.-D. SIMONET