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Titre :

21 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française retardant l'abrogation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 1998 relatif au financement du Fonds national de la Recherche scientifique, au renforcement du potentiel scientifique universitaire et au financement de programmes de recherche fondamentale collective

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2012205419 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 1998 relatif au financement du Fonds national de la Recherche scientifique, au renforcement du potentiel scientifique universitaire et au financement de programmes de recherche fondamentale collective, les mots " 31 décembre 2012 " sont remplacés par les mots " 31 décembre 2013 ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 30 décembre 2012.

Art. 3. Le ministre qui a la Recherche scientifique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 21 février 2013.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche scientifique et de la Fonction publique,
  J.-M. NOLLET