31 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de fonctionnement de la [Commission des titres pour l'accès aux fonctions enseignantes] <ACF2018-09-19/06, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2018>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2013 et mise à jour au 06-09-2019)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2019014076 | 17 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'octroi des indemnités de vacation allouées aux membres, Présidents et experts de la Commission d'examen de langue française, de la Commission d'examen de langue néerlandaise, de la Commission d'examen de langue allemande, de la Commission de langue anglaise, du jury habilité à délivrer le certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion, de la commission d'examen linguistique pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique, de la Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger et de la Commission des titres pour l'accès aux fonctions enseignantes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2023 et mise à jour au 05-07-2023) |
Veuillez patienter, chargement des articles…
0.0s
Chargement…