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Titre :

24 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à l'école d'enseignement professionnel secondaire spécialisé " EEPSIS " d'Horrues à être coopérant du Centre d'Education et de Formation en Alternance organisé par la province à Quenast

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'Ecole d'enseignement professionnel secondaire spécialisé " EEPSIS ", d'Horrues, est autorisée à coopérer avec le Centre d'Education et de Formation en Alternance organisé par la province à Quenast.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

  Bruxelles, le 24 janvier 2013.
  La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
  Mme M.-D. SIMONET