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Détails

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Numac
2013029123
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
19 février 2013
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2013

21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2013

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