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Titre :

15 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2012-2013, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Conformément à l'article 19 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, il est dérogé, pour l'année scolaire 2012 - 2013, aux normes de maintien pour les options et degrés dans les établissements scolaires qui sont repris à l'annexe du présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2012.

  Bruxelles, le 15 novembre 2012.
  La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
  Mme M.-D. SIMONET

ANNEXE.
Art. N. Demandes tardives de dérogations - Conseil général du 18 octobre 2012

Réseau	Etablissement	Objet	Norme	Population   15 01 2012	Population   1-10-2012	Historique	Critères/   indicateurs
LC	Saint André   Charleroi	Degré D2PQ	25   (RG)	22	37	2010 : 37 (ok)   2011 : 20	A1 (autom.)   A2 (autom.)	A1 : automatique, " première ou deuxième demande "   A2 : automatique, contrainte de la double norme et l'option, elle, atteint largement la norme (12)
LC	Notre Dame Séminaire Bastogne	Degré D2PQ	20   (Cat 2)	19	22	2010 : 28 (ok)   2011 : 15	A1 (autom.)   A2 (autom.)	A1 : automatique, " première ou deuxième demande "   A2 : automatique, contrainte de la double norme et l'option, elle, atteint largement la norme (9)
LC	Saint Joseph Comines	Option D3 5PQ Alternance   Couvreur	5   (RG)	3	2	2010 : 6 (ok)   2011 : 1	A1 (autom.)   C1 (autom.)   C3 (autom.)	A1 : automatique, " première ou deuxième demande "   C1 : automatique, " option unique dans la zone et le caractère   C3 : automatique, " option pour laquelle il y a de l'emploi mais pas assez d'élèves "
OS	CES Léon Mignon   Ville de Liège	Option D3P   Métallier-soudeur	6	4	2	2010 : 6   2011 : 4	A1 (autom.)	A1 : automatique, " première ou deuxième demande "
OS	IPES Verviers   Province de Liège	Option D3TQ   Agent en accueil et tourisme	6	3	11	2010 :12   2011 : 5	A1 (autom.)   B1 (autom.)	A1 : automatique, " première ou deuxième demande "   B1 : l'option, l'année, le degré est organisé dans une implantation qui bénéficie de l'encadrement différencié.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 novembre 2012 accordant, pour l'année 2012-2013, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.
  La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
  Mme M.-D. SIMONET