Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

17 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel établissant la liste des produits et méthodes interdites pour l'année 2013

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La liste des produits et méthodes interdites visée à l'article 7 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage est annexée au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013.

  Bruxelles, le 17 décembre 2012.
  Le Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances et des Sports,
  A. ANTOINE

ANNEXE.
Art. N1. Annexe 1. - Liste des produits et méthodes interdites pour l'année 2013

  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-01-2013, p. 1585-1592)

  Vu pour être annexé à arrêté ministériel établissant la liste des produits et méthodes interdites pour l'année 2013.
  Le Vice Président et Ministre du Budget, des Finances et des Sports,
  A. ANTOINE