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Titre :

13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Galilée à partir de l'année académique 2006-2007



Table des matières :


Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006029164 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. L'annexe figurant à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Galilée à partir de l'année académique 2006-2007 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2012-2013.

  Bruxelles, le 13 novembre 2012.
  J.-Cl. MARCOURT

ANNEXE.
Art. N.


TYPECATEGORIEFORMATIONIMPLANTATION
Type courtEconomiqueSection " Assistant de direction " - Option " Langues et gestion "Etterbeek
Type courtEconomiqueSection " Secrétariat de direction " - Option " Langues "Etterbeek
Type courtEconomiqueSection " Tourisme " - Option " Animation "Etterbeek
Type courtEconomiqueSection " Tourisme " - Option " Gestion "Etterbeek
Type courtParamédicaleSection " Soins infirmiers "Bruxelles
Type courtParamédicaleSpécialisation " Imagerie médicale et radiothérapie "Bruxelles
Type courtParamédicaleSpécialisation " Santé communautaire "Bruxelles
Type courtPédagogiqueSection " Normale préscolaire "Woluwe-Saint-Lambert
Type courtPédagogiqueSection " Normale primaire "Woluwe-Saint-Lambert
Type courtPédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Arts plastiques "Anderlecht et Woluwe-saint-Lambert
Type courtPédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Français et français langue étrangère "Woluwe-Saint-Lambert
Type courtPédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Français et religion "Woluwe-Saint-Lambert
Type courtPédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Langues germaniques "Woluwe-Saint-Lambert
Type courtPédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Mathématiques "Woluwe-Saint-Lambert
Type courtPédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Sciences économiques et sciences économiques appliquées "Woluwe-Saint-Lambert
Type courtPédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Sciences humaines : histoire, géographie, sciences sociales "Woluwe-Saint-Lambert
Type courtPédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Sciences : biologie, chimie, physique "Woluwe-Saint-Lambert
Type longSocialeSection " Communication appliquée " (1er cycle)Bruxelles
Type longSocialeSection " Communication appliquée - Animation socioculturelle et éducation permanente "Bruxelles
Type longSocialeSection " Communication appliquée - Education aux médias "Bruxelles (1)
Type longSocialeSection " Communication appliquée - " Publicité et communication commerciale "Bruxelles
Type longSocialeSection " Communication appliquée - Relations publiques "Bruxelles
Type longSocialeSection " Presse et information "Bruxelles
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 novembre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole Galilée à partir de l'année académique 2006-2007.
  Bruxelles, le 13 novembre 2012.
  J.-Cl. MARCOURT
  ------
  (1) La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole Galilée organise la formation dans le cadre d'une convention conclue avec l'UCL conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.