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Titre :

17 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020



Table des matières :


Art. 1-2



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2013027241 



Arrêté(s) d’exécution :

2019201061 



Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, les lignes du tableau relatives aux installations ArcelorMittal (site de l'aciérie-coulées continues de Chertal, de l'agglomération et des hauts fourneaux), Carsid, les laminoirs du Ruau et Exxonmobil sont modifiées comme suit :
  Installations concernées par l'article 5/2 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto :


Id Wallonie Installation 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
7 ARCELORMITTAL - Aciérie-coulées continues de Chertal - VIVEGNIS - - - - - - - -
13 ARCELORMITTAL - Agglomération de minerai DL5 - OUGREE - - - - - - - -
59 Exxonmobil Chemical Films Europe Inc - - - - - - - -
96 laminoirs du ruau - - - - - - - -
309 ARCELORMITTAL - Haut-Fourneau B - OUGREE et ARCELOR - Haut-Fourneau de Seraing 2 - SERAING - - - - - - - -
Installation concernée par l'article 5/3 du du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto :


Id Wallonie Installation 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
310 Carsid (integrated steel plant) - Marcinelle 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. 2. Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 17 octobre 2013.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
  Ph. HENRY