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Titre :

22 AOUT 2013. - Arrêté ministériel établissant le modèle du contrat de stage en transition prévu par l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2013 relatif aux stage de transition(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2013 et mise à jour au 31-07-2015)

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2015027121 

Articles :

Article 1er. Le contrat de stage, tel que visé à l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2013 relatif aux stages de transition, est établi sur la base du modèle figurant en annexe du présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2013 relatif aux stages de transition.

Art.3. Le Ministre de l'Emploi et de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.Modèle de Contrat de stage de transition.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-09-2013, p. 66893-66898). <Erratum, M.B. 21-01-2015, p. 2995>
  Remplacée par :

  <AM 2015-07-20/06, art. 1, 002; En vigueur : 10-08-2015>