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Titre :

24 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel portant validation des programmes de formation initiale permettant l'accès aux phytolicences " Assistant Usage professionnel ", " Usage professionnel ", " Distribution/Conseil " et " Distribution/conseil de produits non professionnels - NP "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2016 et mise à jour au 10-06-2016)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2016027140 

Articles :

[Abrogé] <AM 2016-05-24/04, art. 26, 002; En vigueur : 10-06-2016>