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Titre :

18 JUIN 2013. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 1.445 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 03 de la division organique 16.

Art.2. La ventilation des articles de base suivants du programme 03 de la division organique 16 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'euros)

Article de base	Crédit initial   et arrêtés de transfert		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CL	CE	CL	CE	CL
DO 16 63.17.03	0	1.080	+ 1.445	-	1.445	1.080
DO 32 01.01.01	51.056	76.228	- 1.445	-	49.611	76.228

Art. 3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.

  Namur, le 18 juin 2013.
  R. DEMOTTE
  Ph. HENRY