Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

18 JUIN 2013. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits de liquidation à concurrence de 271 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 11 de la division organique 18.
  Des crédits de liquidation à concurrence de 6.284 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 11 de la division organique 18.

Art.2. La ventilation des articles de base suivants des programmes 11 et 21 de la division organique 18 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'euros)

Article de base	Crédit initial   et arrêtés de transfert		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CL	CE	CL	CE	CL
DO 18 33.04.11	0	50	-	+ 230	0	280
DO 18 41.04.11	0	10	-	+ 41	0	51
DO 18 33.35.21	0	100	-	+ 690	0	790
DO 18 41.35.21	0	100	-	+ 402	0	502
DO 18 52.33.21	0	1.000	-	+ 1.043	0	2.043
DO 18 61.32.21	0	10	-	+ 7	0	17
DO 18 61.33.21	0	1.461	-	+ 4.142	0	5.603
DO 32 01.01.01	51.056	82.783	-	- 6.555	51.056	76.228

Art. 3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.

  Namur, le 18 juin 2013.
  R. DEMOTTE
  A. ANTOINE