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Titre :

24 MAI 2013. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits de liquidation à concurrence de 200 milliers d'EUR sont transférés du programme 31 de la division organique 16 au programme 01 de la même division organique.

Art.2. La ventilation des articles de base des programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'EUROS)

Article de base	Crédit initial		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CL	CE	CL	CE	CL
DO 16 12.03.01	0	0	-	+ 200	0	200
DO 16 53.01.31	5.253	6.750	-	- 200	5.253	6.550

Art.3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.

Art. 4. Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 24 mai 2013.
  J.-M. NOLLET
  A. ANTOINE