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Titre :

6 MAI 2013. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31, 32 et 33 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 430 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 10.243 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 31 de la division organique 18.
  Des crédits des crédits de liquidation à concurrence de 2.218 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 32 de la division organique 18.
  Des crédits des crédits de liquidation à concurrence de 16 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 33 de la division organique 18.

Art.2. La ventilation des articles de base suivants des programmes 31, 32 et 33 de la division organique 18 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'EUROS)

Article de base	Crédit initial		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 18 01.01.31	0	1.983	-	+ 3.630	0	5.613
DO 18 01.02.31	0	1.086	-	+ 4.067	0	5.153
DO 18 01.05.31	0	515	-	+ 755	0	1.270
DO 18 01.06.31	0	340	-	+ 471	0	811
DO 18 01.08.31	0	484	+ 430	+ 1.320	430	1.804
DO 18 01.01.32	1.925	1.235	-	+ 1.202	1.925	2.437
DO 18 01.02.32	1.735	904	-	+ 1.016	1.735	1.920
DO 18 01.02.33	0	0	-	+ 16	0	16
DO 32 01.01.01	56.152	98.916	- 430	- 12.477	55.722	86.439

Art. 3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.

  Namur, le 6 mai 2013.
  R. DEMOTTE
  J.-M. NOLLET