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Titre :

3 MAI 2013. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 500 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 500 milliers d'EUR sont transférés au sein des programmes 11 et 12 de la division organique 16.

Art.2. La ventilation des articles de base suivantes des programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'EUR)

Article de base	Crédit initial et arrêté de transfert		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CL	CE	CL	CE	CL
DO 16 12.02.11	450	730	+ 200	+ 250	650	980
DO 16 33.01.11	646	720	+ 170	+ 154	816	874
DO 16 53.05.11	-	-	+ 30	+ 30	30	30
DO 16 12.02.12	215	215	+ 100	+ 66	315	281
DO 16 31.06.12	10.587	10.587	- 500	- 500	10.087	10.087

Art.3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.

Art. 4. Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 3 mai 2013.
  J.-M. NOLLET
  A. ANTOINE