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Titre :

31 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie



Table des matières :


Art. 1-5



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007200479 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie, le cadre des emplois de directeur général, d'inspecteur général, de directeur et des emplois d'encadrement du Secrétariat général et de la Direction générale transversale 1 est remplacé par ce qui suit :
  SECRETARIAT GENERAL
  Secrétaire général 1
  Direction fonctionnelle et d'appui
  Directeur 1
  Direction de la Chancellerie et de la Traduction
  Directeur 1
  Premier attaché 1
  Direction interdépartementale de la Cohésion sociale
  Directeur 1
  Service interne pour la prévention et la protection au travail
  Directeur 1
  Premier attaché 2
  Premier assistant 2
  Service extérieur Luxembourg
  Premier attaché 1
  Service extérieur Hainaut-I
  Premier attaché 1
  Service extérieur Liège
  Premier attaché 1
  Service extérieur Hainaut-II
  Premier attaché 1
  Service extérieur Namur
  Premier attaché 1
  Département de la Gestion des Ressources humaines
  Inspecteur général 1
  Direction du Management
  Directeur 1
  Direction des Ressources humaines
  Directeur 1
  Direction de la Sélection
  Directeur 1
  Direction de la Formation du personnel
  Directeur 1
  Département des Affaires générales
  Inspecteur général 1
  Direction de la Fonction publique
  Directeur 1
  Direction de l'Administration du personnel
  Directeur 1
  Direction de la Gestion pécuniaire
  Directeur 1
  Département des Affaires juridiques
  Inspecteur général 1
  Direction du Support juridique
  Directeur 1
  Direction du Contentieux général
  Directeur 1
  Direction des Marchés publics
  Directeur 1
  Département du Développement durable
  Inspecteur général 1
  Direction des Stratégies du Développement durable
  Directeur 1
  Direction opérationnelle du Développement durable
  Directeur 1
  Département de la Coordination des Fonds structurels
  Inspecteur général 1
  Direction de la gestion des programmes " Fonds structurels "
  Directeur 1
  Direction de l'Animation et de l'Evaluation des programmes " Fonds structurels "
  Directeur 1
  Direction du Contrôle de premier niveau des projets " Fonds structurels "
  Directeur 1
  Département de l'Audit
  Inspecteur général 1
  Direction de l'Audit des Fonds européens
  Directeur 1
  Direction de l'Audit interne de fonctionnement
  Directeur 1
  Département de la Communication
  Inspecteur général 1
  Direction de la Communication externe
  Directeur 1
  Direction de la Communication interne
  Directeur 1
  Direction Identité et Publications
  Directeur 1
  Direction de la Documentation et des Archives régionales
  Directeur 1
  Département de la Géomatique
  Inspecteur général 1
  Direction de la Géométrologie
  Directeur 1
  Direction de l'Intégration des géodonnées
  Directeur 1

Art.2. Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie, les emplois suivants sont créés à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication :
  Direction de l'Appui logistique
  Premier attaché : 2

Art.3. Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie, sont supprimés :
  Direction générale transversale Personnel et Affaires générales
  Directeur général 1
  Direction fonctionnelle et d'appui
  Directeur 1.

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur à la date d'entrée en service du secrétaire général, désigné par le Gouvernement wallon, conformément aux dispositions du Livre II du Code de la Fonction publique wallonne.

Art. 5. Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 31 janvier 2013.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,
  J.-M. NOLLET