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Titre :

4 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1988016240 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'intitulé du chapitre XVII de l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, les mots ", la nonne ou bombyx moine (Lymantria monacha L.), et le lophyre du pin (Diprion Spp.)" sont abrogés.

Art.2. Dans l'article 60 du même arrêté, les mots ", des nonnes ou des lophyres du pin" sont abrogés.

Art.3. Dans le même arrêté, sont abrogés:
  1° les articles 24 à 31;
  2° les articles 35 et 36;
  3° les articles 58 et 59;
  4° l'article 65;
  5° l'article 73;
  6° l'article 83.

Art. 4. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 4 décembre 2013.
  PHILIPPE
  Par le Roi :
  La Ministre de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX
  La Ministre de l'Agriculture,
  Mme S. LARUELLE