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Titre :

7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour la profession de technologue de laboratoire médical

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales entre en vigueur, pour la profession de technologue de laboratoire médical visée à l'arrêté royal du 2 juin 1993 relatif à la profession de technologue de laboratoire médical, le 2 décembre 2013.

Art. 2. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 7 novembre 2013.
  PHILIPPE
  Par le Roi :
  La Ministre de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX